BOD N° 3248

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Bod du 1976-02-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

76-082
Echanges entre la communauté économique européenne et les pays de l'aele, non candidats à l'adhésion
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur