BOD N° 3501

Retour à la liste
Bod du 1977-06-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

77-320
Accords de libre échange entre la cee et les pays de l'aele non adhérents
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur