BOD N° 6539

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Bod du 2001-12-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-152
Taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) - Lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.
Du
Classement
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
97-103 - Produits pétroliers. masses volumiques forfaitaires
01-127 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
01-032 - Produits pétroliers remboursement des droits et taxes sur les huiles minérales : délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
00-064 - Produits pétroliers : taxe generale sur les activites polluantes (tgap) - cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits as
00-014 - Taxe generale sur les activites polluantes : lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
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01-151
La détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi
Du
Classement
  • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
08-060 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
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Annexes
Annexe 1 : Article 265 sexies du code des douanes
Annexe 2 : déclaration prévisionnelle
Annexe III : déclaration de régularisation
Annexe 4 : mandat
01-150
Fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2002. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2002.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
08-045 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal du gaz naturel
09-028 - BOD sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modification.
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Annexes
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
essais euros