DA 02-076

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TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP) - Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés -
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
02-063 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés.
F2_02-076.doc