DA 02-063

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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
00-064 - Produits pétroliers : taxe generale sur les activites polluantes (tgap) - cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits as
Cette DA est modifiée par
02-076 - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP) - Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés -
F2_02-063.doc