BOD N° 7284

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Bod du 2018-12-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-074
Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer
Du
Classement
  • K.1.0 - Dispositions communes a plusieurs départements
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Transports-fiscalite europeenne_18-074.zip