BOD N° 7305

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Bod du 2019-05-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-020
Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
06-051 - Régime fiscal des boissons alcooliques - Droit spécifique sur les bières - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes
Contributions indirectes_19-020.pdf