DA 06-051

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Régime fiscal des boissons alcooliques - Droit spécifique sur les bières - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-020 - Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes.
Cette DA est modifiée par
18-053 - Circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes.
F3_06-051.doc