BOD N° 7332
Bod du 2019-12-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
19-048
Circulaire du 4 décembre 2019 abrogeant les circulaires du 20 septembre 2010 et du 7 novembre 2018 relatives à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur