DA 18-053

Retour
Circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
06-051 - Régime fiscal des boissons alcooliques - Droit spécifique sur les bières - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes
F3_18-053.pdf