DA 23-033

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Modificatif des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version du 23 mars 2023) - Version opérateurs
Du
Classement
  • F.2.1.4 - Dédouanement des envois de faibles valeur à l'importation.
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
25-017 - Modifications des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version avril 2025) - Version opérateurs
Notes aux opérateurs.pdf
Instructions EFV Opérateurs.pdf