OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/108 - Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaires de République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de dioxyde de titane originaire de République populaire de Chine - Avis C/2023/786 – JO C, C/2023/786 du 13.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxyde de titane
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 novembre 2023
- Mots clés :
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2023/107 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/783 – JO C du 13.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Plateforme élévatrice mobile
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 novembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
2023/106 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc originaires de République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine de mesures antisubventions sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de République populaire de Chine –Avis C/2023/711, JO C du 10.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques en caoutchouc
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 novembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 40 Ko
2023/105 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine de mesures antidumping sur l'importation de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de République populaire de Chine –Avis C/2023/614, JO C du 08.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mécanismes à levier en forme d’arceau
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 novembre 2023
- Mots clés :
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2023/104 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Projet de modification de la mesure de sauvegarde sur l’acier en créant des contingents tarifaires spécifiques pour les transferts de certaines catégories de produits sidérurgiques, comme prévu dans l’acte délégué adopté par la Commission, qui sont originaires du Royaume-Uni et expédiées directement depuis d’autres parties du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord. Avis C/2023/591 – JO C, C/2023/591
- Pays :
- Royaume-Uni
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 novembre 2023
- Mots clés :
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