OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/15 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) n°2023/265 de la Commission du 09.02.2023 (JO L41 du 10.02.2023)

Pays :
Inde et Turquie
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 10 février 2023
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2023

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 3 février 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0035 du 10 février 2023.

Produit :
Tabac
Auteur :
Publié le :
Vendredi 10 février 2023
Mots clés :

2023/14 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration de mesures antidumping concernant les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 49/07, JO C49 du 09.02.2023

Pays :
Chine
Produit :
Mécanismes à levier en forme d’arceau
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 février 2023
Mots clés :

2023/13 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains aciers résistant à la corrosion originaire de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 48/07, JO C48 du 08.02.2023

Pays :
Chine
Produit :
Aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 février 2023
Mots clés :

2023/12 - Avis aux importateurs de produits originaires de Singapour - passage à REX

Le comité « douanes » de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour a adopté la décision n°1/2022 du 20 décembre 2022, publiée au JOUE L27/33 du 31 janvier 2023, modifiant certains éléments du protocole n°1 concernant la définition de la notion de produits « originaires » et les méthodes de coopération administrative, ainsi que de ses annexes [2023/202].

Pays :
Singapour
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 février 2023
Mots clés :