OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/08 - Avis aux importateurs de certains silico-calcium originaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 58/15 du 18.2.2021, JO C 58 du 18.2.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- silico-calcium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 22 février 2021
- Mots clés :
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2021/07 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie
Ouverture d'une procédure antisubventions sur les importations de plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie, Avis 2021/C 57/04, JO du 17.2.2021
- Pays :
- Inde, Indonésie
- Produit :
- plats laminés à froid
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 février 2021
- Mots clés :
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2021/06 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine
Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine, Avis 2021/C 57/03, JO du 17.2.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 février 2021
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2021/05 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2022 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 10 avril 2021.
- Produit :
- produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 17 février 2021
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2021
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source: Arrêté du 1er février 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0035 du 10 février 2021.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 février 2021
- Mots clés :
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