OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7411 du 29/03/2021.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 mars 2021
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2020.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2020
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 25 mars 2021
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2020 - Relevé par département de la production des vins
Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 mars 2021
- Mots clés :
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2021/16-Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde
Ouverture d’un réexamen des mesures anti-subventions (Avis 2021/C 90/06 du 17.3.2021) et antidumping (Avis 2021/C 90/07 du 17.3.2021) applicables aux importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde - JO C90 du 17.3.2021
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 mars 2021
- Mots clés :
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2021/15 - Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11mars 2021 JO L85 du 12.03.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide sulfanilique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 15 mars 2021
- Mots clés :
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