OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juillet 2020
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.
Source : Arrêté du 3 juin portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0143 du 12 juin 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 juin 2020
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2020/47 - Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration prochaine des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) n°2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 juin 2020
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2020/46 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1286 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde.
En application du règlement d’exécution (UE) 2020/738, les mesures compensatoires prennent dorénavant la forme d’un droit ad valorem et non plus la forme d’un droit spécifique.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate (PET)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 juin 2020
- Mots clés :
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2020/45 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn et d’Egypte
Décision d’exécution 2020/727 de la Commission du 29/05/2020 clôturant la procédure antidumping ouverte le 03/05/2019 sans institution de droit antidumping.
- Pays :
- Egypte et Barhein
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 03 juin 2020
- Mots clés :
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2020/44 - Avis aux importateurs de produits originaires de Côte d'Ivoire
Entrée en application du protocole n°1 à l'accord de partenariat économique (APE) d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Abidjan le 26/11/2008.
- Pays :
- Côte d'Ivoire
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 juin 2020
- Mots clés :
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