OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7335 du 26/12/2019.

Auteur :
Publié le :
Lundi 30 décembre 2019
Mots clés :

2019/91 - Avis aux importateurs de d'électrodes en tungstène originaires de Chine

Ouverture d'une enquête anticontournement sur les importations de tungstène expédiées d'Inde, du Laos et de Thaïlande

Pays :
Chine
Produit :
électrodes en tungstène
Auteur :
Publié le :
Lundi 23 décembre 2019
Mots clés :

2019/90 - Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de Chine

Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping

Pays :
Chine
Produit :
acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 décembre 2019

2019/89 - Avis aux importateurs d'agrafes originaires de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping

Pays :
Chine
Produit :
agrafes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 décembre 2019
Mots clés :

2019/88 - Avis aux importateurs d'articles en fonte

Réouverture d'une enquête antidumping sur les articles en fonte originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 décembre 2019