OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7335 du 26/12/2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/91 - Avis aux importateurs de d'électrodes en tungstène originaires de Chine
Ouverture d'une enquête anticontournement sur les importations de tungstène expédiées d'Inde, du Laos et de Thaïlande
- Pays :
- Chine
- Produit :
- électrodes en tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/90 - Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de Chine
Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide sulfanilique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 décembre 2019
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2019/89 - Avis aux importateurs d'agrafes originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping
- Pays :
- Chine
- Produit :
- agrafes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/88 - Avis aux importateurs d'articles en fonte
Réouverture d'une enquête antidumping sur les articles en fonte originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 décembre 2019
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