OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/50 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Modification de la société bénéficiaire du code additionnel communautaire C776 au titre du droit antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1513 de la Commission du 31.05.2024 – JO L du 03.06.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 juin 2024
- Mots clés :
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2024/49 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3498 – JO C du 03.06.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Feuilles d’aluminium en rouleaux
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 03 juin 2024
- Mots clés :
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2024/48 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 de la Commission du 30.05.2024 – JO L du 31.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2024
- Mots clés :
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2024/47 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie
Mesures de libéralisation temporaire des échanges avec la République de Moldavie - Règlement (UE) 2024/1501 du 14.05.2024 – JO L du 29.05.2024
- Pays :
- Moldavie
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2024
- Mots clés :
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2024/46 - Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine
Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne - Règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil du 14.05.2024 - JO L du 29.05.2024
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2024
- Mots clés :
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