OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/75 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine
Avis de réouverture d'enquête et enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Giant Electric Vehicle Kunshan Co. Ltd – Règlement (UE) 2022/1162 de la Commission du 05.07.2022, JO L179 du 06.07.2022 – Avis 2022/C 260/04, JO C260 du 06.07.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 38 Ko
2022/74 - Avis aux importateurs de mélamine originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de mélamine originaire de Chine - Avis 2022/C 252/05 – JO C252 du 01.07.2022.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mélamine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2022/73 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée
Réouverture d'une enquête antidumping en ce qui concerne les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée et enregistrement des importations desdits produits concernant le groupe Hansol - Règlement d’exécution (UE) 2022/1041 – JO L 173 du 30.06.2022 et Avis 2022/C 248/12 – JO C 248 du 30.6.2022.
- Pays :
- Corée du Sud
- Produit :
- Papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2022/72 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/09 – JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation anti-subvention) - Avis 2022/C 248/10 – JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation antidumping).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Papier fin couché
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2022/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG
Révision des préférences tarifaires accordées au titre du régime général su SPG pour certains produits originaires d'Inde, d'Indonésie et du Kenya - Règlement d’exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 – JO L 173 du 30.06.2022.
- Pays :
- Inde, Indonésie, Kenya
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko