OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er février 2022
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 5 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0010 du 13 janvier 2022.
- Pays :
- France
- Produit :
- tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 janvier 2022
- Mots clés :
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Liste des fournisseurs de tabac agréés 2022
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés 2022.
- Pays :
- France
- Produit :
- tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 janvier 2022
- Mots clés :
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2021/103 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2022.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 décembre 2021
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7447 du 28/12/2021.
Version corrigée du 28/12/2021
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 23 décembre 2021
- Mots clés :
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2021/102 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de Chine
Institution d'un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif applicable sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 du 17.12.21, JO L 458 du 22.12.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Feuilles et bandes minces en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 23 décembre 2021
- Mots clés :
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