OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/68 - Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA.
Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA. JO C176/3 du 26,05.2020
- Pays :
- Etats d’Afrique orientale et australe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 31 août 2020
- Mots clés :
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2020/67 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une procédure d'enregistrement à l'encontre des importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine.
- Pays :
- République populaire Chine
- Produit :
- produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 août 2020
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 25 août 2020
- Mots clés :
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2020/66 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 25 août 2020
- Mots clés :
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2020/65 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés originaires de la République populaire de Chine fabriqués par la société Jinan Meide Castings Co., Ltd
Règlement d’exécution (UE) 2020/1210 de la Commission du 20 août 2020 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-650/17 - JO L274 du 21/08/2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie filetés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 24 août 2020
- Mots clés :
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