OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/32-Avis aux importateurs de silicium originaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan
Modification de la réglementation antidumping sur le silicium originaire de République populaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays
- Produit :
- silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 juillet 2016
- Mots clés :
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Avril 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 juillet 2016
- Mots clés :
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Avril 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/31-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Ajout d'une société au code additionnel B850 et retrait d'une société au code additionnel B872
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/30-Avis aux importateurs de certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
mise en place de nouvelles modalités pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour certaines marchandises à être incorporées dans certains types de bateaux et de plate-formes de forage et d’exploitation
- Produit :
- certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2016
- Mots clés :
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