OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/35 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Modalités d'application des mesures de sauvegarde à l’encontre de certains produits sidérurgiques originaires de Russie ou de Biélorussie.
- Pays :
- Russie et Biélorussie
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 avril 2022
- Mots clés :
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2022/34 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) n°2022/547 du 5.4.2022 (JO L107 du 6.4.2022).
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Polymères superabsorbants (SAP)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 avril 2022
- Mots clés :
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2022/33 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 150/03 – JO C150 du 5.4.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2022/32 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 150/04 – JO C150 du 5.4.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Contreplaqué d’okoumé
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 avril 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7454 du 30/03/2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 30 mars 2022
- Mots clés :
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