OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/63 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Ajustement à compter du 01.07.2022 de la mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques en vigueur au titre du règlement d’exécution (UE) 2019/159 - Règlement (UE) 2022/978 du 23.06.2022 – JO L 121 du 22.4.2022

 

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 juin 2022
Mots clés :

2022/62 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine

Ajout de deux producteurs exportateurs à la liste des sociétés bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/977 de la Commission du 22.06.2022 JO L167 du 24.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 juin 2022

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2022

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7458 du 27/06/2022.

Auteur :
Publié le :
Lundi 27 juin 2022
Mots clés :

2022/61 - Avis aux importateurs de chlorure de potassium et d’engrais minéraux et chimiques

Institution de contingents quantitatifs sur les importations de chlorure de potassium et de certains engrais minéraux et chimiques originaires de Russie, par dérogation à la prohibition au titre du règlement d'exécution (UE) 2022/576 modifié.

Pays :
Russie
Produit :
Chlorure de potassium et de certains engrais minéraux et chimiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 23 juin 2022
Mots clés :

2022/60 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Enregistrement des importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 17.11.2021 - R(UE) 2022/934 de la Commission du 16.06.2022 JO L162 du 17.06.2022.

Pays :
Maroc
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 juin 2022
Mots clés :