OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/89 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie - R(UE) 2021/2012 de la Commission du 17.11.2021 – JO L410 du 18.11.2021.
- Pays :
- Inde et Indonésie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 novembre 2021
- Mots clés :
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2021/88 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine R(UE) 2021/2011 du 17.11.2021 – JO L410 du 18.11.2021.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 novembre 2021
- Mots clés :
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2021/87 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc - Avis 2021/C 464/06 – JO C464 du 17.11.2021.
- Pays :
- Maroc
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 novembre 2021
- Mots clés :
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2021/86 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive d'un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite R(UE) n°2021/1976 du 12.11.21 (JO L402 du 15.11.2021).
- Pays :
- États-Unis d’Amérique et Royaume d’Arabie saoudite
- Produit :
- Monoéthylène glycol
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 novembre 2021
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er décembre 2021
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0264 du 13 novembre 2021.
- Pays :
- France
- Produit :
- tabac manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Samedi 13 novembre 2021
- Mots clés :
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