Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 – JO L394 du 9.11.2021.

Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
Les volumes déclarés en stock à la production sont ventilés par département, par catégorie et par couleur.
Les volumes déclarés en stock au commerce sont ventilés par catégorie et par couleur.

Volumes en stock à la production par produit, issus de la déclaration de stock à la production 2020-2021 déposée en fin de campagne par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine afin de prendre en compte le changement de dénomination d'un producteur-exportateur - Règlement d'exécution (UE) 2021/1820, JO L 369 du 19.10.2021

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.