OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/38 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite
Instauration d'un droit anti-dumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite - R(UE) n°2021/939 du 10.06.21 (JO L205 du 11.06.21).
- Pays :
- Royaume d'Arabie saoudite et Etats-Unis d'Amérique
- Produit :
- monoéthylène glycol
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 14 juin 2021
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juillet 2021
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 3 juin 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0134 du 11 juin 2021.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 juin 2021
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2021/37 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine de droit antidumping sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2021/3750 - JO C 209 du 2.6.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 juin 2021
- Mots clés :
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2021/36 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine d'un droit antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 205/04 – JO C205 du 31.05.21
- Pays :
- Chine
- Produit :
- fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 juin 2021
- Mots clés :
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2021/35 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte ou expédiés du Maroc
Avis d’ouverture une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays
Règlements d’exécution (UE) 2021/863 (mesures anti-subventions) et2021/864 (mesures anti-dumping) de la Commission du 28.05.2021 (JO L190 du 31.05.2021).
- Pays :
- Chine, Egypte, Maroc
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 juin 2021
- Mots clés :
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