OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/06 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine
Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine, Avis 2021/C 57/03, JO du 17.2.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 février 2021
- Mots clés :
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Consommations 2019 de gazole, super, E10, GNR et FOD
Consommations 2019 de gazole, super, E10, GNR et FOD
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 février 2021
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2021/05 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2022 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 10 avril 2021.
- Produit :
- produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 17 février 2021
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2021
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source: Arrêté du 1er février 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0035 du 10 février 2021.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 février 2021
- Mots clés :
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2021/04 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Règlementation anti-subvention - Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire destiné à déterminer le taux de subvention applicable à la société Selina Balik Isleme Tesis Ithalat Ihracat ve Ticaret Anonim Sirketi. Avis 2021/C 40/07 JO C40 du 05.02.21
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 08 février 2021
- Mots clés :
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