OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7399 du 23/12/2020.
Version corrigée du 29/12/2020
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 décembre 2020
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2020/117 - Avis aux importateurs de homards et langoustes
Élimination rétroactive des droits de douane à l'importation de homards et langoustes au 1er août 2020 - Règlement d'exécution (UE) 2020/2131, JO L430 du 18.12.2020
- Pays :
- Tous
- Produit :
- Homards, langoustes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 décembre 2020
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2020/116 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la Fédération de Russie
Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la Fédération de Russie. 2020/C 436/09 du 17/12/2020
- Pays :
- Russie
- Produit :
- feuilles d’aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 décembre 2020
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2020/115 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'une procédure de réexamen des mesures antidumping portant sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine - 2020/C 436/08 du 17/12/2020.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles d’aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 décembre 2020
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2020/114 - Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie
Instauration d'un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie. Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 du 15/12/2020 JO L 425 du 16.12.2020
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d’ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 décembre 2020
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