OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/92 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
Instauration d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vigueur - Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 de la Commission - JO L 351 du 22.10.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 26 octobre 2020
- Mots clés :
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2020/91 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de République de Corée
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 de la Commission - JO L 346 du 20.10.2020.
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Papiers thermosensibles lourds
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 26 octobre 2020
- Mots clés :
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2020/90 Avis aux importateurs de mâts d'éoliennes en acier originaires de République populaire de Chine
Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mâts d’éoliennes en acier originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mâts d’éoliennes en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 23 octobre 2020
- Mots clés :
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2020/89 – Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 octobre 2020
- Mots clés :
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2020/88 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine produit par Fang Da Food Additive
Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et produit par Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited. JO du 16.10.2020 2020/C 344/17
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Cyclamate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 octobre 2020
- Mots clés :
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