OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/23 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine
Ajout de producteurs-exportateurs chinois à la liste des sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon dans le cadre de l'enquête antidumping et soumises au taux de droit compensateur parallèle applicable à toutes les autres sociétés figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2019/72 - Règlements d’exécution (UE) 2024/820 et 2024/841 de la Commission du 08.03.2024 - JO L du 11.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 mars 2024
- Mots clés :
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2024/22 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie
Avis d'expiration prochaine des mesures anti-subventions applicables au biodiesel originaire d'Indonésie - Avis C/2024/2122 – JO C du 11.03.2024
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 mars 2024
- Mots clés :
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2024/21 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Rectification du code additionnel communautaire d'un producteur exportateur indien de carreaux en céramique originaires d'Inde - Règlement d’exécution (UE) n°2024/804 de la Commission du 07.03.2024 (JO L du 08.03.2024)
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 08 mars 2024
- Mots clés :
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2024/20 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Correctifs apportés au règlement d'exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023 ajoutant la société Seven Star Lemon Technology Co., Ltd au tableau des producteurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/793 de la Commission du 06.03.2024 – JO L du 07.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 mars 2024
- Mots clés :
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2024/19 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine
Enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête anti-subventions ouverte par la Commission le 04.10.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 05.03.2024 – JO C du 06.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Véhicules électriques à batterie neufs
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 mars 2024
- Mots clés :
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