OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/114 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde
Modification du taux de droit antidumping définitif applicable aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde et produits par la société Electrosteel Castings Ltd. – Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 du 22.11.2023, JO L du 23.11.2023
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 novembre 2023
- Mots clés :
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2023/113 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 de la Commission du 27.11.2023 – JO L 2023/2659 du 28.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 novembre 2023
- Mots clés :
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2023/112 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Ajout d'un nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2602 du 22.11.2023 – JO L 2023/2602 du 23.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 novembre 2023
- Mots clés :
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2023/111 - Avis aux importateurs d’érythritol originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1020 – JO C, C/2023/1020 du 21.11.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Erythritol
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 novembre 2023
- Mots clés :
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2023
Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 novembre 2023
- Mots clés :
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