OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/42 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis
Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l’encontre de certains produits américains (amendement Byrd) - Règlement délégué (UE) 2023/858 de la Commission du 23.02.2023 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (JO L111 du 26.04.2023);
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 26 avril 2023
- Mots clés :
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2023/41 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 138/04 – JO C138 du 21.04.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Radiateurs en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 avril 2023
- Mots clés :
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2023/40 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d’Indonésie et/ou expédiés de Turquie
Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d'Indonésie aux importations des mêmes produits expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2023/825 du 17.04.2023 – JO L103 du 18.04.2023
- Pays :
- Turquie, Indonésie
- Produit :
- Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 18 avril 2023
- Mots clés :
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2023/39 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 130/07 du 14.04.2023 (JO C130 du 14.04.2023)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 avril 2023
- Mots clés :
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2023/38 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13.04.2023 (JO L101 du 14.04.2023).
- Pays :
- Chine, Taïwan
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 avril 2023
- Mots clés :
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