OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er septembre 2022
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 9 août 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0186 du 12 août 2022.
- Produit :
- tabacs
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 août 2022
- Mots clés :
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2022/87 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» originaires des États-Unis d'Amérique
Modification de la raison sociale d'une société bénéficiant d'un taux de droit antidumping individualisé sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés en vertu du règlement (UE) 2022/56 – Règlement d’exécution (UE) 2022/1387 de la Commission du 09.08.2022, JO L 208 du 10.08.2022
- Pays :
- États-Unis d'Amérique
- Produit :
- Produits laminés plats en aciers au silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 août 2022
- Mots clés :
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2022
Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 01 août 2022
- Mots clés :
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Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2022
Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 01 août 2022
- Mots clés :
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2022/86 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie
Ouverture d'une enquête anticontournement des mesures antidumping et enregistrement des importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie – Règlement d’exécution (UE) 2022/1310 du 26.07.2022, JO L198 du 27.07.2022
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 juillet 2022
- Mots clés :
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