OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/58 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Modification de l'annexe III.2 du règlement 2019/159 de la Commission du 31.01.2019 prorogé par la règlement 2021/1029 du 24.06.2021, qui indique les catégories de produits pour lesquelles les pays en développement membres de l'OMC sont soumis à la mesure de sauvegarde.

Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26.06.2023 - L161 du 27.06.2023

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 juin 2023
Mots clés :

2023/57 - Avis aux importateurs d’acide tartrique originaire de Chine

Expiration le 30.06.2023 des mesures antidumping applicables aux importations d’acide tartrique originaire de Chine - Avis 2023/C 226/08 – JO C226 du 28.06.2023

Pays :
Chine
Produit :
Acide tartrique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 juin 2023
Mots clés :

2023/56 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2023.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 juin 2023
Mots clés :

2023/55 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 de la Commission du 13.06.2023 – JO L153 du 14.06.2023

Pays :
Chine
Produit :
Contreplaqué d'okoumé
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 juin 2023
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juillet 2023

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 5 juin 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0135 du 13 juin 2023.

Produit :
Tabac
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 juin 2023
Mots clés :