OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 mars 2023
Mots clés :

2023/24 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine

Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur chinois d'acide citrique sans incidence sur le taux de droit antidumping définitif (CACO A882) - Règlement d’exécution (UE) 2023/583 de la Commission du 15.03.2023 (JO L77 du 16.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mars 2023
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er avril 2023

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 3 mars 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0062 du 14 mars 2023.

Produit :
Tabac
Auteur :
Publié le :
Mardi 14 mars 2023
Mots clés :

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2017

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2017

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.