OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/06 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d’Indonésie

Ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations

Produit :
produits laminés plats en aciers inoxydables,
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 janvier 2020
Mots clés :

2020/05 - Avis aux importateurs de tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine

Enregistrement des importations de tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine (Règlement d'exécution (UE) n°2020/44 de la Commission du 20 janvier 2020 - JO L16 du 21 janvier 2020).

Pays :
Chine
Produit :
Tissus en fibres de verres tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 janvier 2020
Mots clés :

2020/04 - Avis aux importateurs de biodiesel

Avis d'expiration prochaine des mesures compensatoires (2020/C 18/04 du 20/01/2020) et antidumping (2020/C 18/05 du 20/01/2020) applicables aux importations de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique.

Pays :
Etats-Unis d'Amérique
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 janvier 2020
Mots clés :

2020/03 - Avis aux importateurs d'acide citrique

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine (2020/C 18/03 du 20/01/2020).

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 janvier 2020
Mots clés :

2020/02 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 sur les mesures de sauvegarde à l'encontre des produits sidérurgiques et suppression de l’exigence de destination particulière appliquée pour les produits de la catégorie 4B

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 janvier 2020