OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/11 - Avis aux importateurs - Ghana et cumul
L'attention des opérateurs est appelée sur la notification annuelle de la liste des matières pour lesquelles le cumul est applicable, en vertu de l’article 6, paragraphe 3, du protocole n°1 à l’accord de partenariat économique d’étape entre l’Union européenne et le Ghana, concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative.
- Pays :
- Ghana
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 février 2023
- Mots clés :
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2023/10 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Ouverture d'un ré-examen des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique originaire de Chine concernant la société Seven Star Lemon Technology Co. Ltd (nouvel exportateur). Règlement d’exécution (UE) 2023/185 de la Commission du 27.01.2023 - JO L 26 du 30.01.2023.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 février 2023
- Mots clés :
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2023/09 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables sur les importations de certains articles en fonte originaires de Chine. Avis 2023/C 30/10 du 27.01.2023 (JO C30 du 27.01.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 janvier 2023
- Mots clés :
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2023/08 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine
Avis d'expiration de mesures antidumping concernant les importations de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine - Avis 2023/C 29/09– JO C29 du 26.01.2023.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 janvier 2023
- Mots clés :
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2023/07 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine
Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, telle que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2131, concernant les droits antidumping sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/148 de la Commission du 20.01.2023 (JO L20 du 23.01.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 janvier 2023
- Mots clés :
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