OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/122 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine - 2020/C 442/07 JO C442 du 21.12.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/121 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine 2020/C 442/06 JO C442 du 21.12.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/120 - Avis aux importateurs
Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union - R2020/2170 du 16.12.2020 – JO L432 du 21.12.2020
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
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Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 19 octobre 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 1er décembre
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 7 décembre 2020
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
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