OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie
Institution d'un droit compensateur sur le biodiesel originaire d'Indonésie
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 décembre 2019
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2020
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.
Source : Arrêté du 4 décembre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0285 du 8 décembre 2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/83 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
Maintien des droits antidumping applicables aux préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
- Pays :
- Thaïlande
- Produit :
- maïs doux
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/82 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie
Réouverture de l'enquête anti-contournement relative aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
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2019/81 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine
Expiration prochaine des droits antidumping applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
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