OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/40 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d’Indonésie et/ou expédiés de Turquie
Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d'Indonésie aux importations des mêmes produits expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2023/825 du 17.04.2023 – JO L103 du 18.04.2023
- Pays :
- Turquie, Indonésie
- Produit :
- Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 18 avril 2023
- Mots clés :
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2023/39 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 130/07 du 14.04.2023 (JO C130 du 14.04.2023)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 avril 2023
- Mots clés :
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2023/38 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13.04.2023 (JO L101 du 14.04.2023).
- Pays :
- Chine, Taïwan
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 avril 2023
- Mots clés :
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2023/37 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping sur les importations de gluconate de sodium originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/752 de la Commission du 12.04.2023 (JO L100 du 13.04.2023)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Gluconate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 avril 2023
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2023
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 30 mars 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0086 du 12 avril 2023.
- Produit :
- Tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 12 avril 2023
- Mots clés :
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