OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/62 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 de la Commission du 03.07.2023, JO L169 du 04.07.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fûts réutilisables en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 juillet 2023
- Mots clés :
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2023/61 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Ouverture de contingents tarifaires pour des produits sidérurgiques soumis à mesures de sauvegarde, originaires du Royaume-Uni et transférés en Irlande du Nord - Règlement d’exécution (UE) 2023/1321 de la Commission du 14.06.2023 et règlement d’exécution (UE) 2023/1331 de la Commission du 29.06.2023- L166 du 30.06.2023.
- Pays :
- Royaume-Uni
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 juillet 2023
- Mots clés :
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2023/60 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 de la Commission du 29.06.2023 – JO L166 du 30.06.2023
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 juin 2023
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7476 du 30/06/2023.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 juin 2023
- Mots clés :
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2023/59 - Avis aux importateurs d’acide oxalique originaire d’Inde et de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine - Avis 2023/C 230/12 – JO C230 du 30.06.2023
- Pays :
- Chine, Inde
- Produit :
- Acide oxalique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 juin 2023
- Mots clés :
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