OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acésulfame potassium originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2022/116 du 27.01.2022 (JO L 19 du 28.1.2022).

Pays :
Chine
Produit :
Acésulfame potassium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 janvier 2022
Mots clés :

2022/11 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de Chine et de Taïwan

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - Avis 2022/C 40/01 (JO C40 du 26.01.2022).

Pays :
Chine, Taïwan
Produit :
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
Auteur :
Publié le :
Jeudi 27 janvier 2022
Mots clés :

2022/10 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines. Règlement d’exécution (UE) 2022/95 du 24.01.2022 (JO L 16 du 25.1.2022).

Pays :
Chine, Taïwan, Indonésie, Sri Lanka et Philippines
Produit :
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 27 janvier 2022
Mots clés :

2022/09 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine

Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables au glutamate monosodique originaire de Chine pour les producteurs-exportateurs du groupe Meihua - Avis 2022/C 35/03 (JO C35 du 24.01.2022).

Pays :
Chine
Produit :
Glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Lundi 24 janvier 2022
Mots clés :

2022/08 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaire du Brésil, Iran, Russie et Ukraine

Avis d'expiration de mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaire du Brésil, Iran, Russie et Ukraine - Avis 2022/C 31/05 - (JO C31 du 21.01.2022)

Pays :
Brésil, Iran, Ukraine et Russie
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 janvier 2022
Mots clés :