OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/28 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Modification des volumes de contingents au titre de la mesure de sauvegarde applicable à certains produits sidérurgiques à la suite de l'interdiction instaurée par le règlement d'exécution (UE) 2022/428 du 15 mars 2022 d'importer de Russie et de Biélorussie certains produits sidérurgiques - Règlement d'exécution (UE) 2022/434 du 15.3.2022, JO L88 du 16.03.2022
- Pays :
- Tous
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 mars 2022
- Mots clés :
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2022/27 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Clôture de la demande de réexamen intermédiaire partiel du taux de droit compensateur individualisé concernant le producteur-exportateur Selina Balik Isleme Tesis Ithalat Ihracat ve Ticaret Anonim Sirketi – Décision d’exécution (UE) 2022/407 de la Commission du 9.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 mars 2022
- Mots clés :
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2022/26 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine
Rejet de la demande de statut de partie exemptée concernant la société Rowerland Piotr Tokarz à compter du 17.10.2019 - Décision d'exécution (UE) 2022/403 du 3.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 mars 2022
- Mots clés :
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2022/25 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine ou expédiées de Thaïlande
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d'exécution (UE) 2022/402 du 9.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- Feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 49 Ko
2022/24 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde
Ouverture d’une enquête antidumping et d’une enquête anti-subventions sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde - Avis 2022/C 113/03 (DAD) et 2022/C 113/04 (DAS) – JO C113 du 09.03.2022.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
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