OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/02 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie
Demande de réexamen partiel en ce qui concerne les pratiques de dumping du producteur-exportateur russe PAO Severstal. 2021/C 18/10 – JO C18 du 18.01.2021
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 janvier 2021
- Mots clés :
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2021/01 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud originaires de Turquie
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie - C/2021/52, JO L 3 du 7.1.2021
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Produits plats laminés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 janvier 2021
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Campagne 2017/2018 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation
Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 janvier 2019
- Mots clés :
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Campagne 2016/2017 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation
Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 novembre 2017
- Mots clés :
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Campagne 2015/2016 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation
Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 15 décembre 2016
- Mots clés :
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