OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2015

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2015 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2020.

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Publié le :
Vendredi 05 février 2021
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2015

Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2015 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2020.

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Publié le :
Vendredi 05 février 2021
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2021

Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/21-05 du 22 janvier 2021.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.

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Publié le :
Mardi 02 février 2021
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2021

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/21-04 du 22 janvier 2021.

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Mardi 02 février 2021
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2020/03 - Application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni

Avis concernant l’application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni et la possibilité d’un réexamen (2021/C 18/11 JO C18 du 18.1.2021)

Pays :
Royaume-Uni
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Publié le :
Lundi 18 janvier 2021
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