OPEN DATA
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Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 mars 2023
- Mots clés :
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2023/24 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur chinois d'acide citrique sans incidence sur le taux de droit antidumping définitif (CACO A882) - Règlement d’exécution (UE) 2023/583 de la Commission du 15.03.2023 (JO L77 du 16.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mars 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2017
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 mars 2023
- Mots clés :
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2017
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 mars 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - ZIP 21 Mo
2023/23 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes
Reconduction jusqu'au 31.12.2024 des suspensions tarifaires autonomes arrivant à expiration le 31.12.2023. Opposition aux suspensions existantes possible jusqu'au 03.05.2023.
- Produit :
- Produits éligibles aux suspensions tarifaires autonomes
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 mars 2023
- Mots clés :
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