OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/38 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie

Décision de clôture d'un réexamen partiel sans modification des mesures, en ce qui concerne les pratiques de dumping d’un producteur-exportateur russe, la société PAO Severstal - Décision d’exécution (UE) 2022/624 de la Commission du 12.04.2022 (JO L 115 du 13.4.2022).

Pays :
Russie
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 avril 2022
Mots clés :

2022/37 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine

Droit antidumping sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine. Application à titre rétroactif du taux résiduel pour les producteurs-exportateurs Inner Mongolia Likang Bio-Tech Co., Ltd (Likang), Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd, et Shandong Lantian Disinfection Technology Co., Ltd.

Règlement (UE) 2022/619 du 12.04.2022 – JO L115 du 13.04.2022

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 avril 2022
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2022

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 5 avril 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0086 du 12 avril 2022.

Pays :
France métropolitaine
Produit :
Tabacs
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 avril 2022
Mots clés :

2022/36 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine. Perception définitive des droits antidumping provisoires. Règlement d’exécution (UE) n°2022/558 du 6.4.2022 (JO L108 du 7.4.2022)

Pays :
Chine
Produit :
Systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Vendredi 08 avril 2022
Mots clés :

2022/35 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Modalités d'application des mesures de sauvegarde à l’encontre de certains produits sidérurgiques originaires de Russie ou de Biélorussie.

Pays :
Russie et Biélorussie
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 avril 2022
Mots clés :