OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/24 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur chinois d'acide citrique sans incidence sur le taux de droit antidumping définitif (CACO A882) - Règlement d’exécution (UE) 2023/583 de la Commission du 15.03.2023 (JO L77 du 16.03.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mars 2023
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er avril 2023
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 3 mars 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0062 du 14 mars 2023.
- Produit :
- Tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 mars 2023
- Mots clés :
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2017
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 mars 2023
- Mots clés :
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2017
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 mars 2023
- Mots clés :
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2023/23 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes
Reconduction jusqu'au 31.12.2024 des suspensions tarifaires autonomes arrivant à expiration le 31.12.2023. Opposition aux suspensions existantes possible jusqu'au 03.05.2023.
- Produit :
- Produits éligibles aux suspensions tarifaires autonomes
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 mars 2023
- Mots clés :
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