OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine, expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays)

Extension du droit antidumping applicable aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine aux mêmes produits expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays) - Règlement d’exécution (UE) n°2023/453 de la Commission du 02.03.2023 (JO L67 du 03.03.2023)

Pays :
Chine, Malaisie
Produit :
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mars 2023
Mots clés :

2023/21 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaire de République populaire de Chine - Avis 2023/C 80/08 du 03.03.2023 (JO C80 du 03.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mars 2023
Mots clés :

2023/20 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de Chine pour ce qui concerne un nouvel exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2023/442 du 28.02.2023 JO L64 du 01.03.2023

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 mars 2023
Mots clés :

2023/19 - Avis aux importateurs de certains produits originaires ou exportés de Russie

Mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits originaires ou exportés de Russie Règlement d'exécution (UE) 2023/427 du 25.02.2023 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine JO L59I du 25.02.2023

Pays :
Russie
Auteur :
Publié le :
Lundi 27 février 2023
Mots clés :

2023/18 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc originaires de la République populaire de Chine

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires concernant les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 62/04, JO C62 du 20.02.2023

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 février 2023
Mots clés :